La Casa des Achards - Chambres d'hôtes (Isère)

Conditions générales de vente

Dispositions générales
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de
séjours en chambres d'hôtes à La Casa des Achards.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes.
Le propriétaire s'engage à assurer personnellement leur
accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de
faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 1 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait
parvenir au propriétaire un exemplaire du contrat signé avant
la date précisée et un acompte de 25 % du prix de la location.
Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La taxe de séjour n'est pas comprise dans les tarifs.

Article 3 : Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou
par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de
rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de
la consommation relatif notamment aux prestations de
services d’hébergement fournies à une date ou selon une
périodicité déterminée.

Article 4 : Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par courriel ou téléphone au
propriétaire.
(a) Annulation avant le début du séjour :
si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du
séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire;
si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de
séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera
en outre le paiement du solde du prix du séjour.
(b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu
de début du séjour, le présent contrat devient nul et le
propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes.
L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de
réclamer le solde du prix du séjour.
(c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour
initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront
remboursées.

Article 5 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes
versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le
locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de
son fait à cette date.

Article 6 : Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée
sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le
locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 : Règlement du solde
Le solde est à régler à l’entrée dans les lieux.
Les consommations et les prestations supplémentaires non
mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de
séjour au propriétaire.

Article 8 : Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en
faire un usage conforme à leur destination.
A son départ, le locataire s’engage à rendre les chambres en
bon état et aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.

Article 9 : Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de
personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le
propriétaire est en mesure de refuser les clients
supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré
comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative
du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de
clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne
peut être envisagé.

Article 10 : Animaux
Le présent contrat précise que le client ne peut pas séjourner
en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect
de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser le
séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 11 : Assurances
Le client est responsable de tous les dommages survenant de
son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type
villégiature pour ces différents risques.

Article 12 : Litiges
Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de
l’interruption du présent contrat le Tribunal judiciaire de
Grenoble est compétent.