Comment puis-je vérifier mon compte en tant que partenaire incorporé (GbR ou Grundstücksgemeinschaften) ?

Important : Ce processus ne peut être complété que par l'hôte (le titulaire principal sur Holidu).

Nous vous guiderons étape par étape dans le processus de vérification. Si vous êtes un particulier ou un travailleur indépendant, veuillez suivre le lien en bas de cette page. Le processus est sécurisé et vous fournirez vos informations dans un environnement en ligne protégé.

Comprendre : Partenariats non incorporés vs incorporés

⚠️ Important : Connaître la différence

Un partenariat non incorporé n'est PAS enregistré dans un registre commercial/commercial et n'est PAS une entité juridique distincte. Les partenaires sont personnellement responsables.

Un partenariat incorporé EST enregistré dans un registre commercial (par exemple KG, OHG, GmbH & Co. KG en Allemagne). Ceux-ci doivent être immatriculés en tant qu'Organisation, et non en tant que partenariat non incorporé.

Règle empirique : Si votre partenariat a un Handelsregisternummer (DE), est au Registre du commerce (FR), ou est inscrit dans tout registre commercial officiel → vous êtes une Organisation.

Pays pris en charge

Le type d'entité « Partenariat incorporé » est uniquement disponible pour les hôtes des pays suivants :

• Allemagne — GbR, Grundstücksgemeinschaft
• France — Société Civile, SCI, Société en participation (SEP), Indivision
• Espagne — Sociedad Civil, Comunidad de bienes (CB), Comunidad de propietarios
• Suisse — Einfache Gesellschaft, Kollektivgesellschaft (SNC)
• Royaume-Uni — Unincorporated Partnership (Partnership Act 1890)

⚠️ Hôtes de pays non pris en charge

Les partenariats non incorporés de pays non listés ci-dessus (par exemple Autriche, Italie, Grèce, Croatie, Portugal, Pays-Bas) ne sont pas encore pris en charge par Adyen en tant que partenariats non incorporés.

Ces hôtes doivent être immatriculés en sélectionnant Organisation dans PMS et Partenariat incorporé comme type de société dans Adyen.

1. Vérifier vos détails de partenariat

Avant de commencer : Ayez ces documents prêts :

• Document constitutif (accord de partenariat, contrat ou équivalent — voir la liste spécifique à chaque pays ci-dessous)
• Document d'identité du ou des représentants légaux (passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire)
• Document d'identification fiscale (pas toujours requis)

Étapes :

1. Connectez-vous à votre compte Holidu

• Connectez-vous et allez à l'onglet « Compte ».
• Cliquez sur « Valider » pour commencer le processus.

2. Entrez les informations du partenariat incorporé

2a. Détails du partenaire principal

• Les détails de la personne signant avec Holidu sont pré-remplis
• Cette personne doit compléter la vérification d'identité Onfido
• Cette personne devient le partenaire principal

2b. Détails du partenariat incorporé

L'hôte doit :

• Entrer les détails du partenariat
• Télécharger un document constitutif (voir la liste spécifique à chaque pays ci-dessous)

2c. Membres du partenariat incorporé

Avant de commencer : Ayez ceci prêt :

• Détails d'adresse des décideurs/représentants légaux.
• Documents d'identité (passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale).

Étapes :

1. Le partenaire principal est déjà listé
2. Cliquez sur « Ajouter un autre partenaire » pour chaque membre supplémentaire
   • Pour chaque partenaire :
     • Sélectionnez le type d'entité (généralement Particulier)
     • Indiquez si la propriété est >25%
     • Fournissez les droits de contrôle (le cas échéant)
     • Entrez les détails personnels et soumettez
3. Répétez l'opération jusqu'à ce que tous les partenaires soient ajoutés

3. Vérifier l'identité des membres du partenariat incorporé

1. Vérification instantanée (recommandée) :
   1. Sélectionnez le pays d'émission et le type de document (passeport, permis de conduire ou carte d'identité).
   2. Scannez le code QR avec votre téléphone et prenez des photos claires du document pour une vérification immédiate.
2. Téléchargement manuel :
   1. Choisissez le type de document et téléchargez des photos haute qualité du document.
   2. Cliquez sur « Suivant » pour soumettre. Cela peut prendre jusqu'à 72 heures pour la vérification.

4. Télécharger les documents requis

Document constitutif (obligatoire) :

Comme les partenariats incorporés ne sont généralement pas enregistrés dans un registre commercial, le document clé est un document constitutif — un accord écrit établissant le partenariat. Les documents acceptés varient selon le pays :

Allemagne :

• Gesellschaftsvertrag / GbR-Vertrag (signé par tous les partenaires)
• Gewerbe Anmeldung (GewA 1 ou 2) — toutes les pages y compris la page de signature
• Gewerbeschein
• Bescheinigung über die Erfassung als Steuerpflichtiger (certificat d'enregistrement fiscal)
• Vereinbarung über eine Grundstücksgemeinschaft
• Déclaration d'un expert-comptable certifiant l'existence du partenariat
• Protokoll einer Gesellschafterversammlung / Gesellschafterbeschluss (signé par tous les partenaires)

France :

• Contrat de société (pour Société Civile ou SEP)
• Statuts de société civile / SCI
• Convention de société en participation (accord SEP)
• Convention d'indivision (pour Indivision, notamment immobilier locatif)
• Acte notarié établissant la propriété partagée et les rôles
• Procès-verbal de réunion / Décision collective écrite (signée par tous les partenaires)

Espagne :

• Contrato de Sociedad Civil / Contrato privado de constitución
• Escritura pública de Sociedad Civil (si notarié)
• Contrato de Comunidad de Bienes / Escritura de Comunidad de Bienes
• Acte notarié de propriété partagée d'actifs
• Acta de reunión de socios / Acuerdo privado firmado por todos los socios

Suisse :

• Gesellschaftsvertrag / Vertrag über einfache Gesellschaft
• Accord écrit régissant la propriété conjointe ou l'activité conjointe
• Notariatsurkunde (acte notarié), en particulier pour l'immobilier
• Protokoll einer Gesellschafterversammlung / Schriftliche Vereinbarung (signée par tous les partenaires)

Royaume-Uni :

• Partnership Agreement (forme écrite ou acte)
• Deed of Partnership / Deed of Trust (pour propriété partagée)
• Joint Venture Agreement (s'il établit clairement un partenariat)
• Résolution de partenariat écrite / Procès-verbaux de réunion (signés par tous les partenaires)

Tous les documents constitutifs doivent :

• Inclure le nom de tous les partenaires.
• Inclure les détails du partenariat : rôles, responsabilités et répartition des bénéfices.
• Être vrais et à jour.

Si un hôte dit « nous n'avons pas de contrat formel », demandez : « Avez-vous un accord écrit ou un document signé qui montre qui sont les partenaires et comment les bénéfices ou la propriété sont partagés ? »

Document fiscal

(si obligatoire) : Téléchargez un document fiscal montrant le nom du partenariat et son numéro fiscal, émis par l'autorité fiscale de votre pays.

5. Réviser et soumettre

• Vérifiez à nouveau toutes les informations que vous avez fournies.
• Cliquez sur « Soumettre » pour terminer cette étape.

2. Vérifier vos détails de paiement

Assurez-vous que le nom du titulaire du compte bancaire correspond au nom de la société indiqué précédemment, OU il s'agit d'un compte professionnel appartenant à TOUS les membres du partenariat. Le compte bancaire doit être au même nom que le partenariat (GbR) que vous avez enregistré à l'étape précédente.

Choisissez l'une des deux méthodes de vérification :

Vérification instantanée

(recommandée ; non disponible en Grèce, Autriche et Italie) :

• Recherchez et sélectionnez votre fournisseur de banque en ligne.
• Connectez-vous à votre compte bancaire via Tink, notre partenaire de confiance. Vos identifiants bancaires ne sont pas stockés — ils sont utilisés uniquement à des fins de vérification.

Vérification manuelle :

• Entrez vos coordonnées bancaires et téléchargez un relevé bancaire récent (émis au cours des 12 derniers mois). Le relevé doit indiquer le nom de la société, l'IBAN et — pour les résidents non-UE — le lieu de la banque.
• Cliquez sur « Suivant » pour soumettre. La vérification peut prendre jusqu'à 72 heures.

3. Terminer la vérification

• Si vous avez utilisé la vérification instantanée, le statut se met à jour immédiatement.
• Si vous avez utilisé le téléchargement manuel, le processus peut prendre jusqu'à 72 heures.

Le statut de vérification dans votre compte Holidu s'affichera comme « En révision ».

Utilisez l'Assistant Holidu dans votre compte pour contacter notre équipe spécialisée, qui examinera vos données conjointement avec le support Adyen.

Nous ferons de notre mieux pour terminer votre vérification rapidement. Veuillez prévoir jusqu'à