Le décret royal 933/2021 oblige les hôtes en Espagne à enregistrer les informations de leurs voyageurs auprès des autorités, dans les 24 heures suivant l'arrivée. Holidu transmet automatiquement une partie de ces données grâce à sa fonctionnalité de check-in en ligne. Cet article explique vos obligations et les étapes à suivre pour rester en conformité.

Qu'est-ce que le décret royal 933/2021 ?

Le décret royal 933/2021 est une loi espagnole qui renforce la sécurité et prévient les activités criminelles dans les secteurs de la location de vacances et de la location de voitures. Il impose aux hôtes et aux plateformes intermédiaires comme Holidu de collecter et de déclarer des informations détaillées sur les voyageurs, les logements et les réservations auprès du ministère espagnol de l'Intérieur.

Quelles sont les dates clés ?

La loi est entrée en vigueur le 2 janvier 2023. Une période de transition a duré jusqu'au 1er octobre 2024. Depuis cette date, tout manquement peut être sanctionné, qu'il s'agisse d'une absence de déclaration, d'une déclaration incomplète ou d'une déclaration tardive.

• Infraction mineure : de 100 € à 600 €
• Infraction grave : de 601 € à 30 000 €
• Infraction très grave : de 30 001 € à 200 000 €

Comment cela affecte-t-il les hôtes sur Holidu ?

Si vous proposez des logements en Espagne sur Holidu, vous devez déclarer les informations sur les voyageurs et les réservations dans les 24 heures suivant chaque arrivée. Cette obligation s'applique à tous les logements situés en Espagne, quel que soit le pays de résidence ou la nationalité de l'hôte.

Holidu collecte et stocke en toute sécurité les données de transaction. Il transmet ensuite ces informations au ministère de l'Intérieur via la plateforme SES Hospedajes. Vous devez toutefois vérifier que les informations obligatoires sur chaque voyageur sont complètes et exactes.

Quelles informations devez-vous collecter ?

Vous devez réunir les données suivantes pour tous les voyageurs d'une réservation :

• Nom complet
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Coordonnées (téléphone ou e-mail)
• Type et numéro de pièce d'identité (pour les adultes)
• Numéro de support pour les voyageurs disposant d'un NIF ou d'un NIE espagnol
• Lien de parenté avec les mineurs, le cas échéant

Les voyageurs renseignent ces informations via le formulaire de check-in en ligne que Holidu leur envoie par e-mail. Vous pouvez également le retrouver dans les détails de la réservation. Si des informations manquent, demandez-les directement au voyageur lors de l'arrivée.

Comment Holidu vous aide : le check-in en ligne

La fonctionnalité de check-in en ligne de Holidu simplifie la déclaration. Une fois configurée, Holidu transmet automatiquement les données des voyageurs aux autorités avant 23 h 00 le jour de l'arrivée. Pour en profiter, suivez les étapes ci-dessous.

Étapes à suivre pour transmettre les données via Holidu

1. Créez un compte sur la plateforme SES Hospedajes via le site officiel du ministère de l'Intérieur.
2. Cliquez sur « Hospedajes y alquiler de vehículos » puis sélectionnez « Access to the register of HOSPEDAJES establishments and entities ».
3. Pendant l'inscription, cochez l'option « Send communications via webservice » (envoyer les communications par webservice).
4. Dans votre compte Holidu, activez la fonctionnalité de check-in en ligne pour les voyageurs et choisissez l'autorité concernée : SES Hospedajes, Mossos d'Esquadra (Catalogne) ou Ertzaintza (Pays basque).
5. Saisissez vos identifiants SES Hospedajes ou ceux de l'autorité régionale applicable.

Une fois ces étapes réalisées, Holidu se charge de la transmission. Vérifiez tout de même que les informations de vos voyageurs sont complètes pour éviter toute sanction. Pour plus de détails, consultez notre guide complet sur la fonctionnalité de check-in en ligne.

Liens utiles

• Publication officielle du décret royal 933/2021 au BOE
• Publication officielle BOE-A-2015-3442, article 39
• Article d'aide Holidu sur la fonctionnalité de check-in en ligne

Questions fréquentes

Le décret s'applique-t-il si je ne réside pas en Espagne ?

Oui. Le décret s'applique à tous les logements situés en Espagne, quel que soit le lieu de résidence ou la nationalité de l'hôte.

Où dois-je déclarer les données des voyageurs ?

Vous devez les déclarer sur la plateforme SES Hospedajes du ministère de l'Intérieur. Si votre logement se situe en Catalogne ou au Pays basque, la déclaration se fait auprès des Mossos d'Esquadra ou de l'Ertzaintza.

Dois-je vérifier les données même si Holidu les transmet ?

Oui. Vous restez responsable de la complétude et de l'exactitude des informations. Si certaines données manquent, demandez-les au voyageur lors de l'arrivée.

Que se passe-t-il si une réservation non remboursable est annulée ?

Holidu met à jour la plateforme SES Hospedajes pour annuler ou retirer les informations de réservation déjà transmises.

Puis-je voir la liste des réservations déclarées par Holidu ?

Il n'existe pas de liste directe. Vous pouvez en revanche vérifier les réservations confirmées et non remboursables dans votre compte Holidu.

Que se passe-t-il si je n'active pas le check-in en ligne ?

Sans activation, Holidu ne peut pas transmettre les données à votre place. Vous devez alors déclarer vous-même les informations, ce qui augmente le risque d'oubli et de sanction.

Vous avez encore des questions sur votre mise en conformité ? Consultez notre centre d'aide sur le check-in en ligne pour obtenir des instructions détaillées.