La loi ELAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) encadre la location de meublés de tourisme en France. En tant que loueur, vous devez respecter des obligations d'enregistrement et de durée de location pour rester en conformité.

Qu'est-ce que la loi ELAN ?

La loi ELAN est un texte français qui fixe les règles applicables aux logements loués à des voyageurs, notamment via des plateformes comme Holidu. Elle vise à améliorer la transparence du marché locatif et à protéger le logement dans les zones tendues.

Quelles sont les principales obligations ?

• Enregistrement : dans les communes concernées, vous devez déclarer votre logement auprès de la mairie et obtenir un numéro d'enregistrement.
• Limite de location : une résidence principale peut être louée jusqu'à 120 jours par an. Certaines communes peuvent appliquer une limite plus stricte, par exemple 90 jours.
• Résidence secondaire : aucune limite nationale ne s'applique, mais une autorisation préalable de la mairie peut être exigée, notamment dans les grandes villes.

Comment obtenir mon numéro d'enregistrement ?

1. Rendez-vous à la mairie ou consultez le site de votre commune pour connaître la procédure applicable.
2. Complétez le formulaire avec l'adresse, la surface et la capacité d'accueil de votre logement.
3. Une fois le numéro reçu, ajoutez-le dans la section « Informations générales » de votre compte hôte Holidu.

Comment rester en conformité ?

• Suivez le nombre de jours loués chaque année pour respecter la limite applicable.
• Vérifiez régulièrement les règles de votre commune, car elles peuvent évoluer.
• Appliquez la taxe de séjour selon les règles locales et déclarez vos revenus locatifs.

Qu'est-ce que le classement « Meublé de tourisme » ?

Le classement Meublé de tourisme est volontaire. Il est attribué par un organisme accrédité après une évaluation du confort, des équipements et des services, puis se traduit par une note de 1 à 5 étoiles. Il renforce la crédibilité de votre annonce auprès des voyageurs.