Chez la Québécoise - chambres d'hôtes

CGV – Location de chambres d’hôtes « Chez la Québécoise »
Conditions générales de réservation

Article 1 : Ce contrat concerne location de chambres d’hôtes, à la résidence personnelle du propriétaire, Mme Parent qui vous reçoit personnellement. Les tarifs de location de chambre comprennent le logement, le petit-déjeuner et le linge de maison et toilette (un lot par séjour). Si un changement demandé, une participation financière sera demandée. (cf règlement intérieur)

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour, sauf accord express avec le propriétaire.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès que le propriétaire aura reçu un acompte versé par le locataire égal à de 30 % du montant total de la location (taxe de séjour incluse) ET réceptionné un exemplaire de tous les documents demandés au contrat, datés et signés. Un deuxième exemplaire de tous ces documents sera à conserver par le locataire. L’acompte devra parvenir au propriétaire dans les 5 jours suivant la date d’arrivée convenue entre les parties. A défaut, le contrat devient nul et le propriétaire se réserve le droit de louer la chambre à un autre locataire.
La location, conclue entre les parties au contrat, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Les visiteurs ne sont pas admis.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire. Le produit de la location reste définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par le locataire par lettre recommandée ou par mail avec accusé réception du propriétaire.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux :
- dans tous les cas, (sauf Covid19...). l 'acompte reste acquis au propriétaire
- si l 'annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le propriétaire pourra également exiger le solde du montant du séjour
- Le jour de son arrivée si le locataire ne se manifeste pas avant 19 :30 h, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut relouer la chambres d’hôtes à un autre visiteur. L'acompte restera acquis au propriétaire qui demandera également le paiement du solde de la location.
-Si l’annulation est due à la Covid19 (confinement, limitation du nombre de km, si vous avez contracté la maladie, et que vous ne pouvez partir, présentation d’un test PCR positif, ...) : la totalité de l’acompte sera remboursé.
b) si le séjour est écourté, l’intégralité du prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. (ni de l’acompte, ni du solde versé à l’arrivée).

Article 6 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versée, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article 7 - arrivée : Les locataires devront s’identifier sur le registre prévu à cet effet. (Par précautions sanitaires)
Le locataire doit se présenter le jour et l'heure précisés sur le contrat de location. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire et obtenir son accord. Généralement, l’heure d’arrivée se situe entre 17 :30h et 19 :30 h. Au-delà de 19 :30 h, sans signe de vie du locataire, le propriétaire pourra louer la chambre à tiers.

Article 8- règlement du solde : Le solde de la location est versé à l'arrivée « Chez la Québécoise ». Les chèques et le paiement par carte bancaire sont refusés. Un distributeur bancaire est situé au bourg, Crédit Agricole.

Article 9 - état des lieux : Un inventaire rapide est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du visiteur. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Au minimum, l'état de propreté de la chambre devra être constaté dans l'état des lieux.
Le propriétaire fait le nettoyage des parties communes et des sanitaires. Le locataire est tenu d’occuper les lieux en bon père de famille. Le propriétaire n’entrera pas dans la chambre louée, sauf urgence ou à la demande du locataire. Le montant des éventuels frais de ménage est établi entre les parties si cette prestation est demandé par le visiteur.

Article 10 - dépôt de garantie : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 70 € sera demandé pour par clé prêtée. (chèque non encaissé et restitué si toutes les clés sont rendues au départ du locataire)
Lors de l'état des lieux de sortie, en cas de dégradations constatées, le locataire s’engage à rembourser le propriétaire dans le mois qui suit son départ, pour toute remise en état ou remplacement des objet détériorés sur présentation des factures.
En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux du jour prévu du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 11 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. (cf le règlement intérieur, à retourner daté et signé)

Article 12 – capacité d’accueil : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes par chambre. Les visites (amis ou famille) aux locataires sont interdites. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 13 – accueil des animaux : vous devez obtenir l’accord écrit du propriétaire si vous souhaitez venir avec votre animal. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser de vous accueillir : aucun remboursement ne sera alors effectué et la totalité du séjour sera due. Lors de la réservation, le client est tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, la fiche descriptive précise les suppléments de tarifs éventuels à prévoir (tarif animal, supplément dépôt de garantie, supplément du forfait ménage…). Des modalités de séjour spécifiques aux animaux familiers pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. L’accès des animaux à l’intérieur de la maison est interdit.

Article 14 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 15 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. (changement de linge, machine, petit-déjeuner « québécois » , ect…)
Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans l’offre de location et un justificatif est remis par le propriétaire s’il le souhaite.

Article 16- litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, tout litige relèvera des tribunaux de Brest compétents. Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable des dégradations, ou vols sur les biens du locataire. Ce dernier fera jouer ses propres contrats d’assurances, si nécessaire.

Article 17- Covid19-pandémie: « Chez la Québécoise » est considéré comme un établissement recevant du public. De ce fait, nous devons nous conformer aux dispositions légales préconisées par l’Etat et pouvons exiger, au moment de votre arrivée, la présentation d’un test NEGATIF à la Covid ou le Pass-Sanitaire.

Article 18- Solde du séjour : est réglé à l’arrivée sur place. La taxe de séjour se rajoute au prix des nuitées.

Article 19-Mode de règlement : nous acceptons le règlement par virement bancaire ou en espèces Merci de votre compréhension.

Article 20-Utilisation de vos données personnelles. Notre établissement s’engage à utiliser vos informations qu’à des fins administratives, à ne les transmettre à aucune fin publicitaire, ni à les conserver.

Je vous souhaite un agréable séjour « Chez la Québécoise «

A bientôt
Madeleine – La Québécoise