Chambres d'hôtes Le Domaine Toutet, tourisme vert

Conditions de résiliation et d'annulation :

Heures d'arrivées 16h30-19h30

A l'initiative du preneur :
Toute annulation doit être adressée par courrier ou par mail, la date de réception par le bailleur faisant foi.

L'acompte reste acquis au bailleur.

Si le preneur ne se manifeste pas après l’heure d'arrivée indiquée ci-dessus, le présent contrat deviendra nul et le bailleur pourra alors disposer de nouveaux des lieux.

Les sommes versées au titre du présent contrat resteront acquises au bailleur.

L'acompte versé correspond à la période initialement prévue et est transférable sur une autre période.

Si le séjour est écourté, ou si l'événement prévu n'a pas lieu, le prix de la location restera acquis au bailleur, il ne sera procédé à aucun remboursement.

A l'initiative du bailleur :

En cas de résiliation du présent contrat par le bailleur avant la prise des locaux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure tels que prévus par la réglementation en vigueur ou du fait d'un tiers, le bailleur reversera au preneur le montant de l'acompte.

En cas de force majeur ou du fait d'un tiers, une autre période de location sera proposée au preneur. Si celui-ci ne peut accepter la nouvelle période proposée, le bailleur procédera alors au remboursement de l'acompte reçu.

Dans les deux cas, la restitution des montants dus sera adressée au preneur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de résiliation.